Conditions générales

Conditions générales de vente

Préambules

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la boutique du site patricemartorano.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site patricemartorano.com. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur patricemartorano.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre patricemartorano.com et ses clients.

Article 1 – Contrat et commande 

1.1– Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : patricemartorano.com 

1.2– Lors de votre achat, vous devez indiquer des informations réelles. 

1.3– Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l’envoi de vos articles. 

1.4 – Le site patricemartorano.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Article 2 – Prix 

2.1– Les prix affichés sur le site : patricemartorano.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d’emballages cadeaux. 

2.2– En ce qui concerne le prix du livre : celui-ci est unique et établi par l’éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981). 

2.3– Le site patricemartorano.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Article 3 – Disponibilité 

3.1– Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. 

3.2– Si, en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s’avère(nt) être indisponible(s), au moment du traitement de votre commande : nous vous en informerons directement par émail. 

Article 4 – Paiement 

Nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire par :

Carte bancaire avec le paiement sécurisé Paypal.

Par chèque bancaire ou postal (en Euros). Il faudra le signaler par formulaire sur le site patricemartorano.com à l’onglet contact. Votre chèque doit être libellé à l’attention de : Patrice Martorano – 17 bis chemin du grand Ormeau – 33240 Saint André de Cubzac – France. Une fois le chèque encaissé, le produit sera expédié.

Article 5 – Livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site patricemartorano.com 

Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d’adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d’emballage seront calculés en conséquence :

4 euros par article pour une livraison en France

6 euros par article pour une livraison en francophonie occidentale.

Article 6 – Retour article

6.1– Si dans votre commande, vous constatez qu’un article est défectueux (défaut de fabrication). Veuillez nous le signaler par le formulaire du site patricemartorano.com. Un émail vous sera adressé et vous nous enverrez une photo de l’article défectueux. Attention, vous disposez d’un délai de 1 mois après la date de votre commande pour nous envoyer votre demande de retour. 

À la réception de votre formulaire (par e-mail), nous vous enverrons par courrier une étiquette pour le retour de l’article défectueux. Celle-ci sera à coller sur le colis et à remettre directement à votre bureau de La Poste. Cette méthode vous permet de ne pas payer des frais de retour. Lorsque nous recevrons le colis, un article de remplacement vous sera alors réexpédié s’il est disponible ou remboursé. 

6.2– Dans ce dernier cas, l'(les) article(s) sera (seront) alors remplacé(s) ou remboursé(s). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins. Il s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 7 – Retour colis

7.1– Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail. Sans réponse de votre part, pour une réexpédition ou une annulation, votre commande sera définitivement annulée à compter de 3 mois à partir de la date de cet e-mail. 

7.2– Suivant le motif du retour, les frais de réexpédition seront à votre charge (colis non réclamé, adresse incorrecte, NPAI – N’habite Plus à l’Adresse Indiquée) ou à la charge du site patricemartorano.com (erreur d’adresse lors d’une ressaisie manuelle).

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition directement par le formulaire à l’onglet contact sur le  site patricemartorano.com. Remplissez un formulaire et une réponse vous sera adressée. 

Article 9 – Sécurisation

Sur patricemartorano.com , vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé Paypal. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL). A aucun moment vos coordonnées bancaires sont portées à la connaissance de patricemartorano.com ou d’un tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, livres, CD de messages et images affichés sur le site patricemartorano.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site patricemartorano.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable. 

Article 11 – Responsabilité

11.1– Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

11.2– Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Article 12 – Identification

Le boutique du site patricemartorano.com est géré par l’auto entrepreneur Patrice Martorano, 17 bis chemin du grand Ormeau – 33240 Saint André de Cubzac – France. SIRET : 803 861 897 00012 – APE 5811Z Edition de livres. Date de prise d’activité 01/08/2014. Déclaration numéro : U3307154713 transmise par URSSAF AQUITAINE.

Article 13 – Droit applicable et litige 

Retour sommaire

13.1– Le présent contrat est soumis à la loi française. 

13. 2– La langue du présent contrat est la langue française. 

13.3– En cas de litige seul le tribunal de Bordeaux (33) sera compétent. 

Article 14 – Commentaire et avis 

14.1– Les utilisateurs du site patricemartorano.com peuvent nous adresser des avis sur les articles. Ils s’engagent alors à ce que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne constitue pas ou ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toutes autres formes de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus sont mentionnées à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. 

14.2– Si vous nous envoyez un avis, vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; mais aussi qu’à la date de transmission du contenu : celui-ci est exact et véridique, que son utilisation ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne porte pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers à notre encontre dès lors que cette action aurait pour cause, le fondement ou l’origine de l’avis que vous nous avez communiqué.

Article 15 – Protection des données personnelles 

15.1– Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer)

15.2– La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. 

15.3– Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant : votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client. Cette demande est à envoyer au service des Commandes Internet, aux coordonnées suivantes :

Par formulaire, directement sur le site : patricemartorano.com à l’onglet contact.

Par courrier à l’adresse suivante : Patrice Martorano – 17 bis chemin du grand Ormeau – 33240 Saint André de Cubzac – France.